Philatéliste Web, l'alternative gratuite.
Accueil - S'inscrire (gratuit) - dim 18 mai 2008, 02:01:42
S'identifier - Vous n'êtes pas encore membre ? Inscrivez-vous S'identifier - Vous n'êtes pas encore membre ? Inscrivez-vous Les présentes Conditions Générales d'utilisation (ci-après les "Conditions Générales" ou "Conditions d'utilisation") décrivent les conditions selon lesquelles le site www.philateliste-web.com (ci-après dénommée "Philatéliste Web " ou "nous") propose l'accès à ses services.
Ces Conditions Générales définissent les conditions de votre utilisation de nos services sur le site http://www.philateliste-web.com
(En cochant la case "J'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation" lors de votre inscription , vous confirmez accepter toutes les stipulations de ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas utiliser nos services.)
Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services. De plus, vous n'êtes plus autorisé à utiliser nos services si votre compte a été temporairement ou définitivement suspendu. Enfin, votre compte Philatélise Web (y compris les profils d'évaluation et commentaires) et votre pseudonyme ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers, sous quelque forme que ce soit.
2.1 Les frais d'ajout.
Ajouter une annonce, ou une vente sur le site est gratuit, vous pouvez cependant souscrire à certaines options pour valoriser votre objet. Vous pouvez consulter la liste des options de mise en vente à cette adresse ainsi que leurs prix en Euro (http://www.philateliste-web.com/presentation.php#op) sont incorporés par référence aux présentes Conditions d'utilisation.
2.2 Facturation
Par les présentes conditions d'utlisation, vous acceptez de recevoir les factures Philatélise Web sous format électronique, par email uniquement et après votre demande.
2.3 Impôts, Taxes
Vous êtes redevable de tous les impôts, taxes et commissions résultant de l'utilisation de nos services et de notre site Internet. Philatélise Web se dégage de toute responsabilité pour les taxes sur les transactions effectuées sur son site.
Que vous soyez une personne morale (société) ou physique (particulier), et que vous soyez l'acheteur ou le vendeur, la TVA peut être applicable à vos transactions. Plus précisément, si vous mettez en vente des objets de manière habituelle, la TVA s'appliquera sûrement à vos transactions. Le cas échéant, vous serez alors sûrement assujetti au paiement d'autres taxes (telle que la taxe professionnelle) et charges sociales. Vous reconnaissez expressément et acceptez que la TVA et ces autres taxes et charges puissent s'appliquer à votre situation. Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour de plus amples conseils concernant ce domaine.
3.1 Le rôle de Philatélise Web
Notre rôle n'est pas celui d'une "société de ventes aux enchères". Au contraire, notre site n'est qu'un support en ligne dont l'objet est de permettre à n'importe qui, n'importe où et n'importe quand, d'offrir, de vendre ou d'acheter pratiquement tout ce qu'il ou elle souhaite, selon différentes modalités, notamment selon un système "d'achat immédiat" et un système d'enchères, communément appelé "enchères en ligne". Nous n'adjugeons pas les biens mis en vente. Nous hébergeons le contenu des annonces mises en ligne par les vendeurs (texte, photos, etc.). Nous n'intervenons pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services. Nous ne pouvons assurer que le vendeur ou l'enchérisseur concluront la transaction.
3.2 Prudence des membres
L'authentification des utilisateurs sur Internet étant difficile, nous ne pouvons pas confirmer l'identité de chaque membre. Nous avons donc mis en ligne un système dit de "commentaires" ou "évaluations" pour vous permettre d'évaluer la personne avec qui vous traitez à l'issue d'une transaction. Les acheteurs et/ou vendeurs ont ainsi la possibilité de mettre en ligne leurs commentaires sur les membres avec lesquels ils ont effectué leurs transactions. Nous vous encourageons également à communiquer directement avec le vendeur ou l'acheteur potentiel.
3.3 Décharge de responsabilité
Puisque nous n'intervenons pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs, vous nous dégagez de toute responsabilité en cas de litige entre plusieurs membres pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.
3.4 Contrôle de l'information
Nous ne contrôlons pas les informations fournies par les autres membres et rendues publiques sur notre site. Les informations des autres membres peuvent être offensantes, dommageables, imprécises ou trompeuses. L'identité et la qualité d'un membre peuvent être différentes de celles présentées sur le site. Nous vous recommandons donc de faire preuve de prudence et de bon sens quand vous utilisez ce site et de prendre toutes les précautions nécessaires.
Quand vous enchérissez sur un objet (sous réserve que les conditions d'offre minimale soient remplies), vous faites une offre d'achat de l'objet. En droit français, si ladite offre d'achat est acceptée par le vendeur, la vente est réputée parfaite. De même si vous achetez un objet selon notre système d'achat immédiat, vous devez parfaire la vente. C'est à dire que le vendeur doit vendre l'objet à l'acheteur et l'acheteur doit acheter l'objet du vendeur, selon les conditions contenues dans la description de l'objet, sauf si lesdites conditions ou la vente sont contraires à la loi ou aux stipulations des présentes Conditions Générales. Ni l'acheteur ni le vendeur ne peuvent se rétracter sauf dans les cas prévus par la loi.
Les annonces décrivent les objets à vendre (ou pour lesquels vous sollicitez des offres d'achat). Elles ne peuvent inclure que des textes et des images que vous nous fournissez. Tous les objets mis en vente doivent l'être dans la catégorie appropriée. Le vendeur est seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il souhaite référencer son annonce. Le référencement d'une annonce par un vendeur dans une catégorie déterminée ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie de Philatéliste Web sur l'authenticité ou l'origine de l'objet vendu.
Tous les objets proposés en vente immédiate et dont la quantité n'est pas unitaire doivent être identiques (les taille, couleur, marque, modèle doivent être identiques pour chaque objet).
5.2 Conclusion de la vente
Le vendeur est libre de choisir avec lequel des enchérisseurs il souhaite conclure la vente. Toutefois, dès la notification par le vendeur de l'acceptation de l'offre à l'enchérisseur, les dispositions de la loi française sur la vente telles que mentionnées à l'article 4 ci-dessus s'appliquent.
5.3 Actes frauduleux
Sans exclure d'autres voies de recours, nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte s'il s'avère (suite à une condamnation, transaction, ou enquête de police, d'une compagnie d'assurance ou d'un tiers de séquestre notamment) que vous êtes engagé dans des activités frauduleuses en rapport avec notre site.
5.4 Manipulations
Les enchérisseurs et les vendeurs ne peuvent pas manipuler le prix des objets, ni s'immiscer dans les annonces ou les transactions des autres membres.
Le terme "Informations Personnelles" désigne toutes les informations que vous nous fournissez lors de votre inscription sur le site ou de la procédure d'enchérissement, dans votre annonce, dans un message électronique ou dans un message dans un forum public. Vous seul êtes responsable de vos Informations Personnelles, Philatéliste Web ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire passif pour leur mise en ligne.
6.1 Qualité des Informations Personnelles
Vos Informations Personnelles, ainsi que tout objet répertorié :
a. ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères
b. ne doivent pas être frauduleuses ou impliquer la vente d'objets contrefaits ou volés
c. ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers
d. ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère)
e. ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses
f. ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique
g. ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles
h. ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives
i. ne doivent pas engager notre responsabilité ou avoir pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services de nos prestataires et notamment nos prestataires de services Internet
j. ne doivent pas proposer des biens ou services ou contenir des liens hypertextes directs ou indirects vers des biens ou services :
1. qui sont prohibés par les présentes Conditions Générales
2. qui sont identiques à d'autres objets que vous avez mis en vente, mais à un prix inférieur au prix de départ de ces autres objets
3. qui sont en même temps référencés sur un autre site que le nôtre
4. que vous n'avez pas le droit de vendre ou auquel vous n'avez pas le droit de faire référence par un lien hypertexte.
De plus, vous n'avez pas le droit de répertorier sur le site tout objet (ni de conclure une transaction en utilisant nos services) qui nous amènerait à enfreindre une quelconque loi ou règlement.
Si vous êtes vendeur professionnel, vous devez fournir un certain nombre d'informations supplémentaires relatives à votre activité et à vos conditions générales de vente, conformément à la réglementation applicable à la vente à distance. Vous pouvez notamment faire figurer ces informations dans votre message personnel.
Le vente à distance est celle qui a lieu sans que ni le vendeur ni l’acheteur ne se rencontrent physiquement. Le vendeur professionnel doit respecter un certain nombre d’obligations, essentiellement relatives à la clarté de l’offre faite au consommateur et aux conditions de la livraison du bien vendu. Le consommateur dispose corrélativement d’un certain nombre de droits dont le plus important est le droit de rétractation.
Afin d'avoir un aperçu des règles relatives à la vente à distance et des droits reconnus aux consommateurs dans ce domaine, nous vous invitons à consulter les pages du site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes consacrées au « cybercommerce » à l’adresse http://www.finances.gouv.fr/cybercommerce/home.htm. En tout état de cause, n'hésitez pas à consulter un conseil juridique pour connaître les règles applicables à votre situation particulière.
6.2 Licence d'utilisation
Dans le but de nous permettre d'utiliser les informations et autres éléments (texte, photos, etc.) que vous nous avez communiqués sans violer les droits que vous pourriez avoir sur ces informations, vous nous concédez une licence transférable, non-exclusive, gratuite, et sans limitation de durée ni de territoire, avec le droit de concéder des sous-licences, d'utilisation, d'exploitation et de divulgation desdites informations, pour une exploitation dans tout média existant ou à venir, dans le respect de notre politique de confidentialité. La présente licence restera en vigueur pendant toute la durée légale de protection de vos Informations Personnelles.
Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier nos pages Internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans notre consentement exprès préalable et écrit. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre site. Vous acceptez de ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur nos infrastructures. La plupart des informations contenues sur notre site sont actualisées en temps réel et nous sont données en licence par nos membres ou des tiers. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement exprès préalable et écrit ou celui des tiers concernés.
Vous ne pouvez pas engager d'action de nature à compromettre l'intégrité du profil des membres.
8.1 Export de profil
Vous reconnaissez que votre profil comporte les commentaires déposés sur notre site par les autres membres ainsi que la note globale qui en résulte. Vous reconnaissez que ce profil est un élément indispensable au fonctionnement de notre site. La note seule, sans les commentaires des autres membres, ne donne qu'une vision partielle de votre profil. Cette note ne servant qu'à faciliter les transactions entre nos membres, vous vous engagez à ne pas la communiquer ailleurs que sur notre site.
8.2 Import de profil
Nous ne fournissons pas les moyens techniques vous autorisant à importer des profils en provenance d'autres sites Internet sur le nôtre, parce que les notes qui en résultent, sans les profils correspondants, ne reflètent pas fidèlement la réputation des membres à l'intérieur de notre communauté.
8.2 Commentaires offensants
En vous inscrivant, vous acceptez que les autres membres puissent faire des commentaires sur votre conduite que vous pourrez juger erronés. Dans un tel cas, si vous nous contactez par lettre, en expliquant la situation, nous conduirons une brève enquête pouvant déboucher sur le retrait du site des déclarations en cause. Que nous supprimions ou non la déclaration du site, vous renoncez à intenter à notre encontre toute action relative à ces déclarations. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne puissions pas contrôler de telles déclarations et que nous ne puissions pas conduire en pratique des enquêtes poussées.
Sans exclure d'autres voies de recours, nous nous réservons le droit de vous donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement votre inscription, d'y mettre fin et de cesser de vous fournir nos services dans les cas suivants:
a. si vous violez tout ou partie des présentes Conditions Générales ou des documents qui y sont incorporés par référence
b. si nous sommes dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations que vous nous fournissez, et que vous ne donnez pas suite à nos demandes d'authentification
c. ou si nous pensons que vos agissements sont susceptibles d'engager votre responsabilité, la nôtre ou celles des membres.
Philatéliste web et ses fournisseurs proposent le site et les services qui y sont attachés en l'état. Par conséquent, nous excluons, dans les limites permises par la loi, toutes garanties, y compris toute garantie de non-contrefaçon. Si vous êtes un consommateur, les droits qui vous sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause.
Si vous êtes un consommateur, les droits qui vous sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause.
Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, Philatéliste Web et ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables d'aucune perte ou altérations de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soient dus à une négligence, ou à toute autre cause.
En tout état de cause et sans préjudice des dispositions prévues aux paragraphes précédents, la responsabilité de Philatéliste Web, quelles que soient les circonstances, ne peut excéder plus de 160 euros.
Les tribunaux français auront toute compétence pour se prononcer sur tous les litiges relatifs à l'exécution des présentes Condition d'Utilisation susceptibles de naître entre les parties, ces Conditions d'Utilisation étant régies et interprétées au regard du droit Français.
Vous acceptez de défendre et d'indemniser Philatéliste Web (y compris pour les frais raisonnables d'avocats), les mandataires sociaux, administrateurs, agents et employés contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions Générales ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d'une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers.
Vous vous engagez à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation de nos services, à l'enchérissement, à la mise en vente, à l'achat, à la sollicitation d'offres d'achat ou à la vente d'objets.
En outre, vous reconnaissez expressément et acceptez que l'utilisation de nos services par vos soins peut entraîner une qualification de "commerçant" au sens de l'article L121-1 du Code de commerce. Si vous êtes commerçant, vous êtes soumis à certaines obligations spécifiques, telles que l'inscription au registre du commerce et des sociétés, la tenue d'une comptabilité conformément aux règles applicables, le paiement de la TVA et des autres taxes et impôts applicables ainsi qu'aux dispositions de la loi du 25 janvier 1985 en cas d'insolvabilité. Par ailleurs, en qualité de commerçant, ou plus généralement si vous utilisez le site en qualité de professionnel, vous devrez respecter la réglementation relative à la facturation et à la vente à distance ainsi que plus largement l'ensemble des règles du droit de la consommation applicables. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour de plus amples conseils concernant ce domaine.
Philatéliste Web d'une part et vous d'autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte.
Les présentes Conditions Générales ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé entre Philatéliste Web et vous-mêmes.
Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à Philatéliste Web doit être adressée par courrier postal à :
Gouny Bertrand - Philatéliste Web
89 rue de vaucouleurs
45100 Orléans
FRANCE
Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse que vous avez communiquée à Philatéliste Web lors de votre inscription.
Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l'envoi d'un e-mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail.
Les notifications peuvent également vous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse communiquée lors de votre inscription. Le délai de 24 heures mentionné plus haut est alors porté à 3 jours après l'envoi du courrier.
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes.
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes.
Si vous avez des questions, veuillez nous contacter.
Copyright © Philateliste-web.com 2006, Gouny Bertrand. Tous droits réservés.